Actes d'état civil antérieurs à 1901
Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901
Le demandeur
Nom:
Prénom:
Bâtiment / complément:
Voie:
Ville:
Code postal:
Courriel:
Actes
Acte 1 de:
naissance
mariage
décès
Noms et prénoms de l'acte 1:
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 1:
-
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier) de l'acte 1:
Acte 2 de:
naissance
mariage
décès
Noms et prénoms de l'acte 2:
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 2:
-
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier) de l'acte 2:
Acte 3 de:
naissance
mariage
décès
Noms et prénoms de l'acte 3:
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 3:
-
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier) de l'acte 3:
Acte 4 de:
naissance
mariage
décès
Noms et prénoms de l'acte 4:
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 3:
-
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier) de l'acte 4:
J'accepte les conditions de délivrances.
Conditions génériques
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.