Acte de mariage
Demande d'extrait d'acte de mariage
Demandeur
Civilité:
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom:
Prénom:
Bâtiment / complément:
Adresse:
Code postal:
Ville:
Téléphone:
Courriel:
Effectue la demande en qualité de:
Personne concernée par l'acte
Conjoint
Père ou mère
Fille ou fils
Frère ou soeur
Grand-père ou grand -mère
Petit-fils ou petite-fille
Représentant légal
Notaire
Collectivité
Les personne concernées
Date du mariage
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Nom de naissance de l'époux:
Prénom d'usage de l'époux:
Date de naissance de l'époux:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Commune de naissance de l'époux:
Département de naissance de l'époux:
Pays de naissance de l'époux:
Nom de naissance de l'épouse:
Prénom d'usage de l'épouse:
Date de naissance de l'épouse:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Commune de naissance de l'épouse:
Département de naissance de l'épouse:
Pays de naissance de l'épouse:
La demande
Nombre d'exemplaires:
1
2
3
4
5
J'accepte les conditions de délivrances.
Conditions génériques
Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
⢠Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
⢠Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
⢠Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
⢠La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.