SAINT-PIERRE EYNAC

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Le bourg 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC |

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Saint-Pierre-Eynac en Haute-Loire (43)

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En téléchargement PDF

Telecharger Demande de Certificat d’urbanisme (214Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (356Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (611Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (674Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (103Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (994Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (786Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Demande de permis de démolir (419Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (592Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Telecharger Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (379Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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